Politique sur la protection de la vie privée
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Adoptée le 17 novembre 2025
Le Centre d’interprétation du site archéologique (CISA) Droulers/Tsiionhiakwatha a pour mission de faire connaître, promouvoir et protéger les ressources archéologiques du territoire de la M.R.C. du Haut-Saint-Laurent ainsi que le patrimoine des Premières Nations.
Le CISA reconnaît l’importance de protéger les renseignements personnels qu’il détient. Nous appliquons les principes de transparence, de sécurité et de responsabilité dans le traitement de ces renseignements, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels (Loi 25).
La présente politique sur la protection de la vie privée est le fruit de nos efforts pour assurer le respect de notre relation avec nos visiteurs, employés et fournisseurs, tout en nous permettant de communiquer avec le plus grand nombre, de la manière la plus efficiente possible. Vous trouverez dans cette politique le mode de collection, d’utilisation et de sauvegarde des renseignements personnels que vous nous fournissez.
1. Type de renseignements
1.1 Renseignements personnels
Les renseignements personnels sont définis comme tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier.
La demande de renseignements personnels par le CISA peut prendre diverses formes — formulaires sur notre site Web, formulaires de réservation papier remplis au centre d’interprétation, communications par téléphone ou en personne.
Plusieurs raisons peuvent motiver la demande de renseignements personnels, notamment une réservation (nuitée, fouilles archéologiques, visite guidée) ou le traitement d’une demande d’information ou de réservation.
Le CISA s’engage à ne pas communiquer vos renseignements personnels à quiconque sauf si nous y sommes tenus :
– par la loi;
– par toute ordonnance rendue par un tribunal ou une autorité ayant le pouvoir de nous contraindre à communiquer lesdits renseignements personnels;
– pour assurer la protection ou la défense d’un intérêt juridique;
– conformément à la présente politique;
– à moins que la personne concernée n’y consente.
1.2 Renseignements non personnels
Dans le cadre de l’exploitation de son site web, le CISA recueille également des informations globales, telles que des statistiques démographiques sur les utilisateurs du site web (la répartition géographique des utilisateurs), le nombre de visiteurs et le temps moyen d’utilisation passé sur chaque page, etc. Ces informations sont considérées comme des renseignements non personnels.
Notre site utilise Google Analytics pour consigner divers renseignements — où vous êtes, à quel moment vous consultez notre site, quel contenu vous intéresse le plus, etc. Ces renseignements nous sont très utiles dans le choix de nos contenus.
1.3 Mesures de sécurité
Le CISA met en place des mesures physiques, administratives et technologiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’utilisation non conforme.
Par exemple :
– Accès limité aux renseignements aux seules personnes autorisées;
– Protection des documents papier dans des espaces sécurisés;
– Utilisation de mots de passe et d’un accès restreint aux courriels et systèmes informatiques.
2. Consentement à la communication
2.1 Consentement
Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, nous considérons que vous consentez à ce que nous colligions, utilisions et divulguions ces renseignements conformément aux dispositions de la présente politique.
Nous respectons totalement votre droit de contrôler vos renseignements personnels. Aussi, n’hésitez pas à communiquer avec nous sans tarder si vous souhaitez que nous cessions d’utiliser vos renseignements tel que mentionné ci-dessous aux sections Partage de renseignements. Nous nous conformerons à votre demande dans les plus brefs délais possible.
2.2 Partage de renseignements
Le CISA ne partagera aucune des informations personnelles recueillies.
3. Conservation et destruction des renseignements
Les renseignements personnels sont conservés uniquement le temps nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour respecter les exigences légales applicables. Une fois ces fins accomplies, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou rendus anonymes.
4. Vos droits
Conformément à la Loi 25, toute personne a le droit :
– D’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à son sujet;
– De demander leur rectification s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
– De retirer son consentement à l’utilisation de ses renseignements personnels.
– Pour exercer ces droits, il suffit d’en faire la demande écrite à la responsable de la protection des renseignements personnels (voir plus bas).
5. Incidents de confidentialité
En cas d’incident impliquant la perte, la divulgation ou l’accès non autorisé à des renseignements personnels, le CISA prendra les mesures nécessaires pour réduire les risques de préjudice et avisera, s’il y a lieu, la Commission d’accès à l’information ainsi que les personnes concernées, conformément à la Loi 25. Tout incidents sera consignés au registre des incidents du CISA et conservé pendant 5 ans.
6. Mises à jour et révision de la Politique
Dans l’éventualité de mises à jour et de révision de la présente politique, celle-ci sera rapidement rendue accessible sur le site Internet du CISA.
La présente politique respecte les lois applicables au Québec en matière de protection de la vie privée.
Pour tout renseignement supplémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec nous :
Amélie Sénécal, directrice générale
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : info@sitedroulers.ca
Téléphone : 450-264-3030
Privacy Policy
Adopted on November 17, 2025
The Droulers/Tsiionhiakwatha Archaeological Site Interpretation Centre (CISA) is dedicated to sharing, promoting, and protecting the archaeological resources of the Haut-Saint-Laurent RCM and the heritage of the First Nations.
CISA recognizes the importance of protecting the personal information it holds. We apply the principles of transparency, security, and accountability in the handling of this information, in accordance with the Act respecting the protection of personal information in the private sector (Law 25).
This Privacy Policy reflects our commitment to maintaining a respectful relationship with our visitors, employees, and suppliers while enabling us to communicate with the public as efficiently as possible. This document explains how we collect, use, and protect the personal information you provide to us.
1. Types of Information
1.1 Personal Information
Personal information refers to any information about an identifiable individual.
CISA may collect personal information through various means — online forms on our website, paper reservation forms completed at the Interpretation Centre, or communications by phone or in person.
We may request personal information for several reasons, including reservations (overnight stays, archaeological digs, guided tours) or for processing an information or booking request.
CISA is committed not to disclose your personal information to anyone, except in the following cases:
– When required by law;
– In compliance with a court order or an authority with the power to compel disclosure;
– To protect or defend a legal interest;
– As otherwise provided for in this policy;
– With the explicit consent of the individual concerned.
1.2 Non-Personal Information
In operating its website, CISA also collects aggregate information such as demographic statistics on website users (e.g., geographic distribution), number of visitors, and average time spent on each page. This information is considered non-personal.
Our website uses Google Analytics to collect various data — such as your location, the time you visit our site, and the content that interests you most. This information helps us improve the relevance of our content.
1.3 Security Measures
CISA implements reasonable physical, administrative, and technological measures to protect personal information from loss, theft, unauthorized access, disclosure, or improper use.
For example:
– Access to personal information is limited to authorized personnel only;
– Paper records are stored in secure areas;
– Passwords and restricted access are used for emails and computer systems.
2. Consent to Disclosure
2.1 Consent
When you provide personal information to us, we consider that you consent to its collection, use, and disclosure in accordance with this policy.
We fully respect your right to control your personal information. Please feel free to contact us at any time if you wish us to stop using your information as described in the sections Information Sharing below. We will comply with your request as quickly as possible.
2.2 Information Sharing
CISA does not share any personal information collected.
3. Retention and Destruction of Information
Personal information is retained only as long as necessary to fulfill the purposes for which it was collected or to comply with legal requirements. Once these purposes are achieved, the information is securely destroyed or anonymized.
4. Your Rights
In accordance with Law 25, every individual has the right to:
– Access the personal information we hold about them;
– Request corrections if the information is inaccurate, incomplete, or ambiguous;
– Withdraw their consent to the use of their personal information.
To exercise these rights, please submit a written request to the person responsible for the protection of personal information (see contact information below).
5. Privacy Incidents
In the event of an incident involving the loss, disclosure, or unauthorized access to personal information, CISA will take the necessary measures to minimize the risk of harm and will notify, where required, the Commission d’accès à l’information and any affected individuals, in accordance with Law 25.
All incidents will be recorded in CISA’s incident register and retained for a period of five (5) years.
6. Policy Updates and Review
If this policy is updated or revised, the most recent version will be promptly made available on CISA’s website.
This policy complies with the laws applicable in Québec regarding the protection of privacy.
For further information, please contact:
Amélie Sénécal, Executive Director
Privacy Officer
info@sitedroulers.ca
Phone : 450-264-3030